Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 23 février 2026
1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation des services AsterPAG, accessibles notamment via AsterPAG.fr.
2. Définitions
Utilisateur : personne utilisant les Services
Compte : espace personnel d’accès
Contenus : données et fichiers importés ou générés
AsterPAG : société éditrice
3. Accès aux Services
L'accès nécessite la création d’un compte avec des informations exactes et à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4. Usage professionnel
- Respect du RGPD
- Responsabilité des données utilisées
- Obtention des autorisations nécessaires
5. Communications
L'utilisateur reste responsable du respect des règles liées aux communications (emails, relances, consentement).
6. Disponibilité
Le service peut être temporairement indisponible (maintenance, mises à jour, contraintes techniques).
7. Propriété des contenus
L'utilisateur conserve ses droits. Une licence technique est accordée pour permettre le fonctionnement du service.
8. Sécurité
- Mots de passe robustes
- Accès limité
- Aucun usage frauduleux
9. Interdictions
- Activités illégales
- Contenus illicites
- Atteinte à la sécurité
- Extraction de données
10. Suspension
L’accès peut être suspendu en cas de non-respect des CGU.
11. Responsabilité
AsterPAG n’est pas responsable des dommages indirects ou liés aux décisions de l’utilisateur.
12. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
13. Modification
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
14. Droit applicable
Droit français – tribunaux de Lyon compétents.